CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos marchandises, même vendues «franco », voyagent aux risques et périls du destinataire. II peut être étudié avec notre clientèle des modalités particulières de livraison. Nous vous prions de bien vouloir vérifier le poids des colis à l’arrivée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquant ou de casse. Des réserves devant être prises auprès du transporteur.

Délais de livraison : ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à dommages et intérêts ou au refus de la marchandise, s’ils sont dépassés. Toutefois, toute réclamation qui ne sera pas faite dans les 3 jours de la réception de la marchandise ne sera pas acceptée.

En cas de contestation, le Tribunal de Carcassonne est seul compétent.

En cas d’escompte hors facture, pour paiement comptant, la T.V.A. déductible sera déduite proportionnellement à l’escompte opéré.

En cas de non-respect des présentes conditions générales et notamment en ce qui concerne les conditions de vente fixées, les réductions, remises, escomptes qui pourraient être accordés, se trouvent annulés de plein droit.

De convention expresse et sauf sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, ainsi qu’une intervention contentieuse et l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues outre les intérêts conventionnels (taux de la Banque de France + 3%) à compter de la date d’échéance initialement prévue et les frais judiciaires éventuels.

Aucune dérogation ne sera faite à cette règle. En cas de contestation le Tribunal de Carcassonne sera seul compétent.

« Du commun accord des parties et conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, la présente vente ne sera parfaite qu’après paiement de la totalité du prix. Tant que le prix ne sera pas intégralement payé, la marchandise vendue restera la propriété du vendeur.

A défaut de règlement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et 8 jours après une mise en demeure restée infructueuse, la présente vente sera résiliée de plein droit, si bon semble au vendeur.

Dans ce cas, le vendeur pourra obtenir la restitution de la marchandise vendue par simple ordonnance de référée rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Carcassonne, auquel les parties attribuent compétence.

La même décision désignera un expert en vue de constater l’état de la marchandise restituée et d’en fixer la valeur ; sur cette base, les comptes des parties seront liquidés, compte tenu des dommages et intérêts incombant à l’acheteur pour résolution de la vente ; il sera fait application dans ce cas, de la clause pénale dans les mêmes conditions qu’indiquées ci-dessus.

Nos prix s’entendent sous réserve de modification lié à l’application prévu à l’article R543-247 du code de l’environnement, d’une contribution au coût d’élimination des déchets d’éléments d’ameublements.

Aude literie est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FRO18304. Ce numéro garantit que Aude literie, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’Environnement.

ATTENTION :  Ce matelas vous donnera entière satisfaction si vous le retournez dessus/dessous et tête/pieds au moins tous les huit jours pendant un minimum de trois mois de façon à stabiliser les différentes couches de confort.
Le non respect de cette obligation peut faire apparaître un tassement prématuré des nappes de confort aux endroits du corps.
Cela n’est en aucun cas un affaissement du coeur du matelas et ne peut donc entraîner la garantie.